Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1. PRÉSENTATION DU SITE
Le site Internet DORA TRUST est un service d’information mis à disposition du public par la société SecuriTrust, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 11, rue Saint Didier, 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 818 187 825 (ci-après « la Société »).
📞 Téléphone : +33 6 08 94 87 97
📧 Email : info@securitrust.com
Le site a pour objet de présenter le label DORA TRUST, délivré par SecuriTrust, et d’informer le public et les professionnels sur les modalités d’évaluation et d’attribution du label de conformité au règlement européen DORA (Digital Operational Resilience Act).
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Éditeur : La société SecuriTrust, responsable de la publication et du bon fonctionnement du site.
Site : Le site Internet accessible à l’adresse https://www.doratrust.fr.
Utilisateur : Toute personne qui accède, navigue ou consulte les pages du Site.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site ou les présentes Conditions, sans préavis. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
ARTICLE 4. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Site pour maintenance, mise à jour, ou toute autre raison technique ou organisationnelle. Il pourra également restreindre l’accès à certaines sections du site à une catégorie spécifique d’internautes.
ARTICLE 5. UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’interdit de publier ou de transmettre sur le Site tout contenu :
Illicite, diffamatoire, injurieux, obscène ou contraire à l’ordre public ;
Constituant une atteinte aux droits d’autrui (notamment droit à l’image, vie privée, propriété intellectuelle) ;
Contenant des virus, malwares ou tout programme nuisible.
L’Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu contrevenant aux présentes conditions ou aux lois applicables.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
L’Éditeur met à disposition des informations à titre purement indicatif. Bien que celles-ci soient régulièrement mises à jour, aucune garantie n’est fournie quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
De toute interruption ou indisponibilité du Site ;
De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder ;
Des contenus externes accessibles via des liens hypertextes.
ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site propose un ou plusieurs formulaires de contact pour les organismes souhaitant en savoir plus sur le label DORA TRUST.
Les données collectées à cette occasion (nom, société, email, téléphone, description des besoins) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition sur ses données.
Ces droits peuvent être exercés par email : dpo@securitrust.fr
Ou par courrier :
SecuriTrust – DPO
11, rue Saint Didier, 75116 PARIS
Les données ne sont conservées que pendant 3 ans maximum, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
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